En l’absence de l’un des motifs, aucun conge ne pourra etre donne.
Gens, voici la marche a suivre pour ne pas reconduire un bail.
1. Cas 1 : donnez conge a la locataire pour non-respect des obligations
Bailleur, vous devez etre capable de prouver le manquement si vous souhaitez donner conge a la locataire Afin de non-respect des obligations.
Retards repetes au paiement des loyers
J’ai notion de « retards repetes » est vague, ainsi, sous-entend evidemment que le locataire a regle son loyer hors delai plus de la fois.
Vous devrez rassembler des preuves adequates :
- copies de lettres de reclamation de loyer ou de « commandement a payer » ;
- copies de releves de compte montrant la date a laquelle des loyers en retard ont ete credites.
Defaut d’entretien
Si le manquement est un defaut d’entretien, vous devrez prouver que le locataire n’a pas pris lait du logement « raisonnablement ». A votre effet, vous devez vous envoyer a une inspection du logement sur accord du locataire et prendre des photos, ou mandater un expert concernant le Realiser.
Mes defauts d’entretien ont la possibilite de mettre concernant :
- l’installation electrique, la plomberie, le chauffage, la fosse septique ;
- les huisseries (portes et fenetres) ;
- le jardin ;
- les placards ;
- des revetements des murs et sols.
A avouer : le locataire a l’obligation de prendre soin du logement tel s’il est le sien.
Troubles du voisinage
Si le probleme est un trouble du voisinage, joignez des copies de vos depots de plainte ainsi que des copies de celles qui vous ont ete adressees par des voisins rapportant nos troubles en questions.
1. Cas 2 : donnez conge a ce locataire concernant usage personnel
Vous pourrez demander a votre locataire de quitter les lieux a Notre fin du bail, si vous avez l’intention d’utiliser le logement Afin de vous ou ces copains, c’est-a-dire :
- toutes vos enfants, petits-enfants, arrieres-petits-enfants ou ceux de votre conjoint, concubin ou partenaire de PACS ;
- vos parents, grands-parents ou arrieres-grand-parents ou ceux de votre conjoint, concubin ou mari de PACS ;
- la conjoint, concubin ou mari de PACS.
Bon a savoir : si vous souhaitez utiliser le logement pour loger votre concubin ou des ascendants ou descendants de celui-ci, vous devez etre equipes pour prouver une relation depuis bien 1 an.
Si vous demandez la resiliation du bail pour reprise, vous devez veiller a respecter nos imperatifs lies aux locataires proteges. Effectivement, si le locataire a plus de 65 ans et dispose de ressources modestes, vous devez imperativement lui faire une offre de relogement. Cette obligation coi»te aussi concernant le locataire qui possi?de a sa propre charge un individu De surcroit de 65 annees.
Notre logement propose doit se situer a proximite de celui que le locataire occupe et doit repondre a ses besoins. A defaut d’offre de relogement, le conge reste nul.
Bon a savoir : la loi Alur du 24 mars 2014 a abaisse l’age a partir duquel l’offre de relogement doit etre effectuee, passant de 70 annees a 65 annees. Neanmoins, pour nos baux signes avant l’entree en vigueur de cette loi, les dispositions en loi Alur s’appliquent de maniere retroactive (Cass. 3e civ., 23 novembre 2017, n° 16-20.475). Ainsi, meme si le bail fut signe avant le 24 mars 2014, le bailleur reste tenu d’effectuer une offre de relogement au locataire de plus de 65 annees, ainsi, non De surcroi®t de 70 annees.
Depuis le 1er janvier 2018, en cas de reprise du logement pour usage personnel, le proprietaire devra joindre une notice d’information relative aux obligations du bailleur, ainsi, aux voies de recours et d’indemnisation du locataire selon le modele fixe par l’arrete du 13 decembre 2017.
Leave A Comment